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3.    Propriété intellectuelle

L'auteur s'est attaché, dans les contenus publiés, à respecter la propriété intellectuelle des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés,  à se servir de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il a lui-même conçus, ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes du domaine public.

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L'auteur détient les droits d'auteur des contenus publiés qu'il a lui-même créés. Toute reproduction ou exploitation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes sous quelque forme que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse de l'auteur.

4.    Protection des données

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5.    Effet juridique des mentions legales

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